Vente immobilière : comprendre les délais - Etude notarial des Îles du Nord St. Martin St. Barthélemy
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successeurs de Maître Gérald MOUIAL

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Vente immobilière : comprendre les délais


Pourquoi acheter/vendre un bien prend-il autant de temps ?

 

Chaque acte de vente d’un bien immobilier nécessite la constitution d’un dossier spécifique. Il faut savoir que le notaire a de nombreuses formalités à accomplir, après la signature de l’acte (formalités postérieures) mais aussi en amont (formalités préalables).

 

Quelle est la première étape ?

 

L’achat ou la vente d’un logement passe toujours par la signature d’un compromis, ou avant-contrat, qui fixe l’accord du vendeur et de l’acheteur sur les conditions de la vente. C’est le notaire qui a préparé par avance le compromis grâce aux informations transmises par le vendeur et l’acheteur : titre de propriété, identité et situation matrimoniale des intéressés. Une fois le compromis de vente signé, un délai de rétractation de 7 jours commence à courir au profit de l’acquéreur seulement, qui dispose du droit de changer d’avis sans motif…






Document complet à consulter : Vente immobilière comprendre les délais



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