Le notaire assure la sécurité juridique de l'acte.
Pour ce faire il est tenu de recueillir certains documents obligatoires qu'il obtient soit des parties, soit de tiers, soit de l'administration, afin d'en faire l'analyse préalable.
Il doit par exemple s'assurer :
- de la capacité juridique des parties,
- de la qualité de propriétaire du vendeur,
- des autorisations de construire,
- de la qualité d'héritiers lors du règlement d'une succession,
- de la situation du bien au regard des divers diagnostics obligatoires.
Pour ce faire, certains documents doivent lui être communiqués dès la constitution du dossier.
Vous trouverez ci-après diverses listes à télécharger selon la nature de votre dossier.
