La fiscalité ou le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit relative aux impôts et taxes perçues par l'Etat,
C’est un droit complexe qui doit être au centre des préoccupations à l’occasion de toute activité économique (commerce, immobilier, ..j, mais également familiale (droits de successions).
Depuis 2007, les Collectivités d’outre-Mer de SAINT BARTHELEMY et de SAINT MARTIN sont compétentes fiscalement, ce qui leur permet d’émettre leur propre législation en la matière.
Ce qu’elles ont fait chacune à leur manière.
Notre office notarial a son siège social à SAINT MARTIN et son bureau annexe permanent à SAINT BARTHELEMY.
