Maitre Gerald Mouial Notaire St Martin

Notaire St Martin


Maître Gerald Mouial
Je suis venu pour la première fois à Saint-Martin en 1977. La partie française était totalement désadministrée et aucun professionnel n’y exerçait. La profession notariale n’était pas représentée et les autorités assumaient d’importantes responsabilités. M’installer dans ce désert juridique, laissé pour compte depuis 1850 et y faire connaître et appliquer le droit français représentait un véritable challenge. Les premiers clients sont venus vers moi vers 1979-1980. Pour pouvoir exercer mon métier sur cette île avec les devoirs qu’il comporte, très larges et mal compris en général, j’ai d’abord essayé d’appréhender la situation de cette île et de ses habitants. Entre deux français, il fallait faire appel à un interprète car aucun des deux ne parlait la langue de sa nationalité. Il existait d’autres notions comme les 50 pas géométriques qui sont aussi une mise à mal des Saint-Martinois propriétaires. On leur disait qu’ils n’étaient plus propriétaires. A un certain moment, il avait été décidé de tirer un trait entre la mer et 80,20 m… L’administration Centrale refusait de reconnaître certains actes de propriété, n’acceptait pas les mutations, refusait les permis de construire, les branchements E.D.F. … sur des terrains qui se mutent entre habitants depuis 150 ans. S’il me fallait définir le travail que j’ai accompli, je dirais que j’ai fait œuvre d’adaptation et d’invention ; adapter le fait et le droit, trouver des solutions pour sécuriser les transactions sur des approximations n’a jamais été facile ni bien compris. Je pense néanmoins avoir réussi le tour de force professionnel de satisfaire aux grands principes du droit en le mettant au service de la vie des personnes, issues de divers horizons et éparpillées sur les îles alentour. Le droit napoléonien peinant à offrir des solutions viables, il a bien fallu inventer. Je me suis battu aussi pour faire reconnaître qu’au fond, le contribuable n’avait pas grand-chose à voir avec les accusations dont il faisait l’objet en matière fiscale. Le changement statutaire obtenu par référendum local le 7 décembre 2003 a ouvert la voie de l’accommodation du droit au fait et permis d’adapter les codes français au droit international qui s’est imposé à Saint-Martin. Il appartient maintenant aux élus d’œuvrer... Me Gerald Mouial est décédé le 26 mai 2014..

Office Notarial des Îles du Nord

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