Vous avez trouvé la propriété qui répond à vos attentes et votre offre d'achat a été acceptée. Dans la plupart des cas, vous allez signer un avant-contrat assorti de conditions suspensives.
En application du Code de la Construction et de l'Habitation, vous aurez un délai de rétractation de dix jours à compter de la réception d'une copie de cet avant-contrat.
Le notaire va procéder aux demandes de pièces préalables nécessaires : documents d'urbanisme, état hypothécaire, état des risques naturels, diagnostics, etc.
Une fois toutes les conditions suspensives réalisées, la signature de l'acte authentique de vente pourra intervenir. L'acte sera ensuite enregistré et publié. Au retour de l'acte au Service de Publicité Foncière, votre titre de propriété vous sera délivré.