Île de Saint-Barthélemy

Île de Saint-Barthélemy

Saint-Barthélemy, collectivité d'outre-mer française depuis 2007, est réputée pour son cadre idyllique et son autonomie administrative. Avec environ 12 000 habitants répartis sur 25 km², l'île offiche une densité d'environ 480 habitants/km². Le chef-lieu, Gustavia, est le centre administratif et économique, et les nombreuses villas de luxe jouent un rôle essentiel dans la valorisation des transactions immobilières et la gestion des successions, en veillant au respect des réglementations locales adaptées aux besoins des résidents et des investisseurs.

Organisation institutionnelle de Saint-Barthélemy

Depuis la loi organique du 21 février 2007, Saint-Barthélemy est érigée en Collectivité d'Outre-Mer régie par l'article 74 de la Constitution. Cette évolution a conduit, le 1er janvier 2012, à la transformation de son statut au sein de l'Union européenne, passant de région ultrapériphérique à celui de pays et territoire d'outre-mer (PTOM), bénéficiant ainsi d'un régime d'association spécifique avec l'Union européenne.

La Collectivité de Saint-Barthélemy exerce les compétences précédemment dévolues à la commune, au département et à la région. Elle dispose d'un Conseil territorial qui élit en son sein un Conseil exécutif. Un préfet, représentant de l'État, est chargé des intérêts nationaux, du respect des lois, de l'ordre public et du contrôle administratif. Il est à noter que la représentation de l'État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin est assurée par un préfet délégué placé sous l'autorité du préfet de Guadeloupe. La création d'une préfecture de plein exercice pour les deux collectivités a été annoncée en 2023 ; la mise en place effective de cette préfecture est prévue pour 2025, en conformité avec l'avancement de la rénovation administrative et judiciaire à la Concordia.

Fiscalité

La Collectivité de Saint-Barthélemy dispose d'une autonomie législative en matière fiscale, régie par son propre Code des Contributions. Les modalités d'imposition y diffèrent sensiblement de celles en vigueur sur le reste du territoire français.

Par exemple, les transactions immobilières et les transmissions à titre gratuit (donations, successions) sont soumises à des taux et modalités spécifiques. Saint-Barthélemy applique également sa propre compétence fiscale, distincte de l'application des cotisations sociales et autres prélèvements sociaux liés à l'État. L'application de la fiscalité de la Collectivité s'effectue tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales qui répondent aux conditions définies par la législation.

Ainsi, pour être considéré comme résident fiscal de Saint-Barthélemy :

• Les personnes physiques doivent justifier d'une résidence à Saint-Barthélemy depuis au moins cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
• Les personnes morales doivent avoir établi leur siège de direction effective à Saint-Barthélemy depuis au moins cinq ans.

Par ailleurs, les personnes physiques qui remplissent la condition de résidence, sauf exception, jouissent de l'exonération fiscale. Toutefois, les revenus de source locale sont imposables par la Collectivité, tandis que ceux de source étrangère lui sont déclarés mais différemment traités selon la convention. Cette situation fiscale avantageuse contribue significativement à l'attrait de l'île.

Urbanisme

En matière d'urbanisme, de construction, d'habitation et de logement, la Collectivité de Saint-Barthélemy exerce une compétence législative en totale indépendance de la législation française, depuis sa création en 2007.

Cette réglementation locale est organisée par le Code de l'Urbanisme de Saint-Barthélemy, adopté par le Conseil territorial le 30 octobre 2008 et entré en vigueur le 1er janvier 2009, régulièrement modifié depuis. La Collectivité a également institué un droit de préemption statutaire s'appliquant aux mutations immobilières, distinct des droits de préemption existant sur le reste du territoire français.

Il est donc primordial de vérifier l'état de la réglementation spécifique applicable sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy avant toute opération immobilière.