L'achat ou la vente d'un logement passe généralement par la signature d'un avant-contrat, qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente.
Une fois l'avant-contrat signé, un délai de rétractation de 10 jours commence à courir au profit de l'acquéreur seulement.
En amont, le notaire doit accomplir les formalités préalables : vérification de la propriété, cadastre, servitudes, diagnostics immobiliers.
Une fois l'acte signé, les formalités postérieures consistent à publier la vente auprès du service de la publicité foncière. Le délai entre avant-contrat et acte authentique est communément de trois mois.