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Le droit au logement du conjoint survivant

Droit temporaire et droit viager

Le conjoint survivant est assuré de pouvoir rester dans son logement après la disparition de son époux, même en l'absence de donation ou de testament. Pendant un an à compter du décès, il a le droit de rester gratuitement dans la résidence principale.

Après un an, à la condition d'en faire la demande dans l'année du décès, le conjoint peut bénéficier sa vie durant d'un droit d'usage et d'habitation sur le logement et le mobilier occupé à titre d'habitation principale au moment du décès.

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